Conditions d’utilisation

Ce qu’est ClearSource

ClearSource est un guide suisse indépendant des licences Microsoft. Il s’agit d’une information, et non d’un conseil en matière de licences ou d’un conseil juridique. Consultez les Product Terms de Microsoft et adressez-vous à un partenaire IT avant d’acheter.

ClearSource s’adresse aux entreprises. Les demandes d’offres sont attribuées automatiquement à des partenaires IT selon le canton, la langue et les licences ; il ne s’agit pas d’une décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD.

Prix

Les prix sont les prix catalogue publics de Microsoft en CHF, hors TVA, avec leur date et leur source. Lorsque Microsoft ne publie aucun prix suisse, un prix converti depuis le prix catalogue de Microsoft en EUR ou en USD est signalé par « ≈ ». Certains prix sont calculés selon les règles tarifaires de Microsoft et ne sont pas publiés par Microsoft : « annuel, payé mensuellement » correspond au prix annuel +5 %, et un prix d’engagement mensuel que Microsoft Suisse n’affiche pas correspond au prix annuel +20 % et est signalé par « ≈ ». Les prix calculés ne sont pas des offres de Microsoft. Les partenaires IT proposent souvent des prix inférieurs. ClearSource ne vend pas de licences.

ClearSource s’adresse aux entreprises ; les prix sont des informations, et non des offres.

Exactitude et responsabilité

ClearSource est établi avec soin, mais peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : Microsoft modifie ses prix, ses plans et ses conditions de licence, et les informations sur les partenaires IT changent. Chaque prix et chaque information indique sa date et sa source ; ce qui s’applique à vous est ce que prévoient Microsoft, les Product Terms de Microsoft et l’offre de votre partenaire IT. Les valeurs calculées (par exemple un prix avec engagement mensuel dérivé du prix annuel, ou un prix converti depuis l’EUR ou l’USD) sont des estimations, et non des offres.

Le site et ses données sont mis à disposition gratuitement et en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, ClearSource exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site, de ses données ou de ses interfaces machine, ou de la confiance accordée à ceux-ci. La responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 CO) ainsi que toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi demeurent réservées.

Nos contenus et nos données

Les textes et comparatifs propres à ClearSource sont protégés par le droit d’auteur, de même que le choix et la disposition de l’annuaire des partenaires IT et des jeux de données, dans la mesure où ils ont un caractère individuel (loi sur le droit d’auteur, LDA, art. 4). L’annuaire et les jeux de données sont le résultat des recherches et du travail propres de ClearSource : les reprendre et les exploiter comme tels grâce à des procédés techniques de reproduction, sans sacrifice correspondant, n’est pas permis par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, art. 5, let. c). Les faits en tant que tels ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Les noms de licences, les données de produits et les prix repris de Microsoft restent ceux de Microsoft ; ClearSource ne revendique aucun droit sur eux.

Vous pouvez lire le site, créer des liens vers celui-ci, citer de courts passages avec un lien vers la source, et utiliser le site et ses interfaces machine (llms.txt, MCP) pour votre propre information, y compris par l’intermédiaire de moteurs de recherche et d’assistants IA.

Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier ni republier en masse le site ou ses données : en particulier, vous ne pouvez pas créer de miroir ou de clone du site, copier, extraire par moissonnage (scraping), republier ou revendre en masse l’annuaire ou les jeux de données, ni en tirer un autre annuaire ou une base de données concurrente.

Accès automatisé

Les moteurs de recherche et les services d’IA sont les bienvenus pour explorer le site (voir robots.txt), y compris pour l’indexer, répondre à des questions en renvoyant à leurs sources et entraîner des modèles d’IA. Le téléchargement en masse au-delà d’une exploration normale ainsi que les tentatives de contourner les limites de débit ne sont pas autorisés.

L’utilisation des contenus et des données du site pour entraîner des modèles d’IA ne nécessite pas d’autorisation. robots.txt admet également CCBot de Common Crawl : ClearSource accepte que des copies de ses pages figurent dans le corpus public de Common Crawl, qui est utilisé pour entraîner des modèles d’IA. Au-delà, cela ne permet pas de republier les contenus ou les données eux-mêmes, en tout ou en partie substantielle (par exemple sous forme de miroir ou de clone du site, dans un jeu de données publié ou dans un autre annuaire) ; la section « Nos contenus et nos données » s’applique. C’est pourquoi robots.txt exclut les programmes qui copient des sites entiers pour une utilisation hors ligne.

Comptes

Les comptes sont destinés à un usage professionnel, par des personnes âgées de 18 ans ou plus qui agissent pour une entreprise. Chaque compte appartient à une seule personne : ne le partagez pas. Gardez votre mot de passe secret ; nous recommandons la vérification en deux étapes.

ClearSource peut suspendre ou clore un compte utilisé de manière abusive ou contraire aux présentes conditions, par exemple pour de la publicité non sollicitée, de fausses informations ou des tentatives de voir les données d’autres personnes. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sous « Compte et sécurité ». Les partenaires IT qui utilisent le portail partenaires acceptent en outre les conditions pour les partenaires et les conditions de partage des données des leads.

Marques

Microsoft, Microsoft 365 ainsi que les noms de produits et icônes associés sont des marques de Microsoft Corporation. Les noms et logos d’entreprises figurant dans l’annuaire appartiennent à leurs titulaires. ClearSource n’est ni affilié à Microsoft, ni sponsorisé ou approuvé par Microsoft.

Liens externes

Le site contient des liens vers Microsoft, des partenaires IT et d’autres tiers. ClearSource n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable. Un lien ne constitue pas une recommandation.

Corrections

Si une information concernant votre entreprise ou un prix est erronée, signalez-le-nous au moyen de la page de contact ; nous la vérifierons et la corrigerons.

Modifications

ClearSource peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de sa dernière mise à jour figure en haut de la page.

Droit applicable et for

Les présentes conditions et tout litige découlant de l’utilisation du site sont régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est au siège de l’exploitant de ClearSource, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.

Langue

Les présentes conditions sont publiées en anglais, en allemand, en français et en italien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.