Protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nuca Trading GmbH, qui exploite ClearSource (voir les mentions légales). Pour les demandes relatives à la protection des données, écrivez-nous au moyen du formulaire de contact en choisissant le sujet « Protection des données ».

Ce qui est traité lors de votre visite

Notre prestataire d’hébergement et de sécurité diffuse le site. Ses journaux liés à cette diffusion peuvent contenir votre adresse IP, votre navigateur (user agent), la page de provenance et la page demandée.

ClearSource ne dépose aucun cookie d’analyse. À partir des requêtes auxquelles il répond, notre prestataire d’hébergement établit pour nous des statistiques agrégées, par exemple le nombre de visites, les pages demandées, les pays et les types d’appareils. Elles ne sont rattachées à aucune personne et ne servent pas à établir un profil. Les statistiques propres à ClearSource sur les pages vues et les clics sont décrites dans la section suivante. Les polices, logos et images sont servis par ce site.

Statistiques agrégées et liens vers les partenaires

ClearSource enregistre sur son propre serveur la manière dont le site est utilisé : les pages consultées ; les boutons et liens marqués sur lesquels on clique (par exemple le lien vers le site web, le téléphone ou l’e-mail d’un partenaire IT, un comparatif, le flux du journal des modifications, les boutons du simulateur de licences) et, pour un lien vers un autre site web, uniquement le nom d’hôte de ce site (par exemple example.ch) ; ce qui est recherché avec la recherche du site ; et un petit ensemble fixe d’événements (ouverture et export du simulateur de licences, consultation d’un comparatif ou d’un profil de partenaire IT, changement de langue). Pour la première page que vous ouvrez, le site web dont vous venez est enregistré uniquement par son nom d’hôte (par exemple google.com ou chatgpt.com), jamais l’adresse de la page sur laquelle vous vous trouviez. Les recherches sont enregistrées sous forme normalisée (en minuscules, 60 caractères au maximum) ; une recherche qui contient un signe @ ou plus de six chiffres n’est pas enregistrée du tout. Le texte que vous saisissez dans les formulaires et les nombres de licences ne sont jamais enregistrés.

Chaque enregistrement ne contient que la page, le jour, la langue et l’élément mentionné ci-dessus. Aucune adresse IP, aucune donnée du navigateur (user agent), aucun cookie et aucun identifiant ne sont enregistrés avec lui, et rien n’est enregistré sur votre appareil ; les enregistrements ne peuvent donc être reliés ni entre eux ni à une personne : ce sont des statistiques qui ne se rapportent à aucune personne (art. 31, al. 2, let. e LPD). La requête qui signale un événement est transmise comme toute requête de page (voir « Ce qui est traité lors de votre visite ») ; son adresse IP n’est utilisée que brièvement, en mémoire vive, pour limiter le nombre de requêtes par minute. Si votre navigateur envoie Global Privacy Control ou Do Not Track, les pages vues, les clics et les recherches ne sont pas enregistrés.

Les enregistrements individuels sont stockés chez notre prestataire d’hébergement (voir « Prestataires de services et autres pays ») et supprimés après trois mois ; les totaux journaliers des événements fixes sont conservés dans la base de données de ClearSource à Zurich. Ils montrent quelles parties du site sont utilisées, ce que les personnes recherchent et combien de visites les partenaires IT en reçoivent. Les rapports destinés aux partenaires IT ne contiennent que des totaux, et les chiffres inférieurs à 5 ne sont pas affichés.

Si l’adresse de la page sur laquelle vous arrivez contient des balises de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term), par exemple depuis une newsletter ou une annonce, la source, le support et la campagne sont également enregistrés. Ces balises désignent une campagne, pas une personne.

Les liens vers les sites web des partenaires IT passent par l’adresse propre de ClearSource, clearsource.ch/go/…, qui compte le clic de la même manière agrégée puis vous redirige vers le site web du partenaire. Le partenaire ne reçoit comme page de provenance que l’adresse de ce site (https://clearsource.ch/, et non la page sur laquelle vous vous trouviez), ainsi que les balises utm_source=clearsource, utm_medium=referral et un utm_campaign qui indique où le lien était placé. Aucune autre information vous concernant n’est transmise au partenaire.

Simulateur de licences

Les licences que vous choisissez sont calculées dans votre navigateur et conservées dans l’adresse de la page (la partie « ?m=… »), de sorte qu’un lien peut être partagé ou rouvert. Votre modèle actuel et les scénarios que vous enregistrez sont également conservés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. ClearSource ne reçoit ni n’enregistre votre sélection.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact demande votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail professionnelle, un sujet et votre message, ainsi que, facultativement, un numéro de téléphone. ClearSource utilise ces informations uniquement pour vous répondre ; elles ne sont jamais transmises à des partenaires IT. Base juridique : votre demande et votre consentement, que vous donnez en cochant la case.

Double opt-in : après l’envoi du formulaire, nous vous envoyons un lien par e-mail, et votre message ne nous parvient qu’une fois que vous l’avez confirmé. Jusque-là, il est enregistré dans notre base de données en Suisse. L’e-mail de confirmation est envoyé par notre service d’envoi d’e-mails dans l’Union européenne ; le message confirmé est remis à notre boîte aux lettres, hébergée en Suisse.

Protection contre le spam : le formulaire effectue des contrôles automatiques contre le spam et les robots, par exemple une limite de la fréquence d’envoi depuis une même adresse IP et une vérification que le domaine de votre adresse e-mail peut recevoir des e-mails (seul le domaine est interrogé, jamais votre adresse complète). Si une vérification de sécurité s’affiche, notre prestataire d’hébergement et de sécurité traite des données techniques de votre navigateur (telles que l’adresse IP et le type de navigateur) pour détecter les robots, pour notre compte et, pour améliorer sa détection des robots, en tant que responsable du traitement indépendant ; il ne lit jamais vos saisies.

Durée de conservation : le lien de confirmation est valable 24 heures, et un message non confirmé est supprimé au plus tard après 7 jours. Un message confirmé est supprimé de la base de données dès qu’il a été remis et est conservé dans notre boîte aux lettres aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande. Notre journal des e-mails ne conserve qu’une empreinte irréversible (hachage) de votre adresse, jamais l’adresse elle-même.

Cookies et stockage local

Il n’y a pas de bannière de cookies, car il n’y a pas de cookies d’analyse ni de publicité. Si vous choisissez une autre langue dans le menu « Langue », un cookie de session technique mémorise cette langue jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur. Votre thème clair ou sombre, votre modèle de licences ainsi que les réglages d’affichage et la liste de comparaison de l’annuaire des partenaires IT sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Rien de tout cela n’est utilisé pour établir un profil.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur. Le site fonctionne aussi sans eux, mais votre choix de langue et de thème, votre modèle de licences, vos scénarios enregistrés et votre liste de comparaison ne sont alors pas mémorisés, et la connexion n’est pas possible.

Annuaire des partenaires IT

L’annuaire présente des informations publiques sur des entreprises, avec les sources publiques dont elles proviennent. Il ne contient aucune donnée vous concernant en tant que visiteur.

Si vous cochez des partenaires IT pour les comparer, la liste (quatre au maximum) et vos réglages d’affichage restent dans le stockage local de votre navigateur et ne sont pas envoyés à ClearSource. La page de comparaison indique les partenaires IT choisis dans son adresse, afin que vous puissiez la partager.

Données sur les partenaires IT et leurs personnes de contact

L’annuaire des partenaires IT porte sur des entreprises, mais certaines de ses données peuvent se rapporter à des personnes : le nom d’une entreprise individuelle, les noms des propriétaires ou des dirigeants inscrits au registre du commerce, ainsi que les noms, fonctions, adresses e-mail professionnelles et numéros de téléphone des personnes de contact qu’une entreprise publie ou ajoute à sa propre page. ClearSource tire ces données de sources publiques : le registre du commerce suisse (Zefix), l’annuaire des partenaires de Microsoft et le site web de l’entreprise ; un partenaire qui revendique sa fiche peut la compléter dans le portail partenaires. Chaque entrée indique ses sources.

La finalité est de montrer aux visiteurs quels partenaires IT vendent des licences Microsoft en Suisse et comment les joindre. Les pages de l’annuaire sont publiques : les moteurs de recherche et les services d’IA peuvent les lire, les reprendre dans leurs réponses et les utiliser pour entraîner des modèles d’IA (voir les conditions d’utilisation).

Si votre nom figure dans l’annuaire, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données ou en demander la rectification ou l’effacement : écrivez-nous au moyen du formulaire de contact en choisissant le sujet « Correction de données » ou « Protection des données ». Nous vérifions alors l’entrée et rectifions ou supprimons vos données ; seules restent les données qui proviennent de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et qui sont nécessaires pour identifier l’entreprise, aussi longtemps que le registre les mentionne.

Demandes d’offres

Si vous demandez des offres au moyen du formulaire « Recevoir des offres », ClearSource traite les données que vous saisissez : le nom, le canton, la taille et le secteur (facultatif) de votre entreprise, votre nom, votre fonction (facultatif), votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre langue souhaitée, les licences choisies et leur nombre, votre situation et le moment où vous avez besoin des licences, la durée du contrat, la fréquence de paiement et si certaines licences sont en engagement mensuel, votre éventuel commentaire, et si vous avez choisi vous-même les partenaires IT ou laissé ClearSource les sélectionner. La finalité est de transmettre votre demande aux partenaires IT indiqués dans le formulaire (ceux que vous avez choisis, ou les partenaires IT participants qui y correspondent) et d’en assurer le suivi.

Base juridique : votre consentement, que vous donnez en cochant la case et confirmez au moyen du lien de notre e-mail (double opt-in), ainsi que les mesures précontractuelles que vous demandez en vue d’un contrat avec un partenaire IT. Rien n’est transmis avant votre confirmation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Destinataires : les partenaires IT que vous avez choisis, ou les partenaires IT participants que ClearSource a sélectionnés selon le canton, la langue et les produits (tous, ou jusqu’à 3, comme l’indique le formulaire avant l’envoi) ; votre e-mail de confirmation les nomme. Les partenaires IT participants sont ceux dont ClearSource a approuvé la revendication de fiche et qui ont accepté les conditions pour les partenaires et les conditions de partage des données des leads de ClearSource. La sélection est automatique et suit ces règles fixes ; il ne s’agit pas d’une décision individuelle automatisée vous concernant (art. 21 LPD). Les destinataires ne voient d’abord que votre canton, la taille de l’entreprise, votre situation et le moment souhaité, les conditions contractuelles, les licences et leur nombre ; le nom de votre entreprise, vos coordonnées et votre commentaire seulement lorsqu’ils acceptent. Ils traitent vos données en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres déclarations de confidentialité. Les partenaires IT versent une rémunération à ClearSource lorsqu’ils acceptent une demande ; un paiement n’influence jamais le choix des partenaires.

Tant qu’aucun partenaire IT ne participe encore pour votre langue souhaitée, votre demande est adressée uniquement à ClearSource, et le formulaire l’indique avant l’envoi. ClearSource vous contacte ensuite et ne transmet vos données à un partenaire IT qu’avec votre accord dans chaque cas ; ce partenaire les traite alors en tant que responsable indépendant.

Sous-traitants : nos prestataires d’hébergement, de base de données (Suisse) et d’envoi d’e-mails (voir « Prestataires de services et autres pays »). Si le formulaire affiche une vérification de sécurité, notre prestataire d’hébergement et de sécurité traite des données techniques de votre navigateur (telles que l’adresse IP et le type de navigateur) pour détecter les robots, pour notre compte et, pour améliorer sa détection des robots, en tant que responsable du traitement indépendant ; il ne lit jamais vos saisies. Notre journal des e-mails ne conserve qu’une empreinte irréversible (hachage) de l’adresse du destinataire, jamais l’adresse elle-même.

Conservation : les demandes qui ne sont pas confirmées dans les 7 jours expirent et ne sont jamais transmises. Vos données sont anonymisées 12 mois après la demande ; ce que conservent les partenaires IT relève de leurs propres déclarations de confidentialité.

Vos droits : vous pouvez demander quelles données ClearSource détient à votre sujet, les faire rectifier ou effacer, retirer votre consentement et dénoncer une violation présumée de la protection des données au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Après 7 jours, nous vous demandons une fois par e-mail si vous avez reçu des offres ; votre réponse ne sert qu’à contrôler la qualité du service.

Comptes des partenaires IT et des administrateurs

Toute personne peut créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe ; les administrateurs de ClearSource et le personnel des partenaires IT qui utilisent le portail partenaires se connectent avec un tel compte. Pour chaque compte, ClearSource traite l’adresse e-mail, le mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage salé), la deuxième étape de connexion si elle est configurée, le partenaire et le rôle auxquels le compte est rattaché, ainsi que les dates et heures de connexion. La finalité est de donner accès à l’espace d’administration et au portail partenaires et de sécuriser cet accès. Base juridique : le contrat avec le partenaire IT, les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’intérêt légitime de ClearSource à un accès sécurisé.

Création d’un compte : l’adresse est confirmée au moyen d’un lien envoyé à celle-ci ; le compte ne peut être utilisé qu’après cette confirmation. Pour rattacher un compte à une entreprise, son titulaire revendique la fiche de l’entreprise ou demande une nouvelle fiche, en indiquant son nom, sa fonction (facultatif), son numéro de téléphone, un message facultatif et, pour une nouvelle fiche, le nom, le site web, le canton et le numéro IDE (facultatif) de l’entreprise. ClearSource utilise ces informations uniquement pour examiner la demande et statuer sur celle-ci, peut appeler le numéro indiqué et ne les publie pas.

Sous-traitants : notre prestataire d’hébergement, notre prestataire de connexion et de base de données (données stockées en Suisse) et notre service d’envoi d’e-mails (Union européenne) ; voir « Prestataires de services et autres pays ». Les liens de confirmation, les invitations, les liens de connexion et les e-mails de réinitialisation du mot de passe sont envoyés par l’intermédiaire de notre service d’envoi d’e-mails.

Connexion avec Microsoft : si vous choisissez cette connexion, Microsoft apprend que vous vous connectez à ClearSource et nous transmet votre adresse e-mail et, s’il en dispose, votre nom ; ClearSource ne reçoit jamais votre mot de passe Microsoft. Microsoft agit en tant que responsable du traitement indépendant selon sa propre déclaration de confidentialité et traite des données notamment aux États-Unis.

La connexion dépose des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion que vous avez demandée, qui ne servent pas au suivi : des cookies de session vous gardent connecté jusqu’à votre déconnexion, au maximum 400 jours, et, uniquement pendant qu’une connexion avec Microsoft est en cours, un cookie mémorise le service choisi pendant 10 minutes au maximum. Les visiteurs qui ne se connectent pas n’en reçoivent aucun.

Feedback : les utilisateurs connectés peuvent envoyer un feedback depuis le portail, avec une image s’ils le souhaitent. Nous enregistrons le sujet, le message, la page concernée, le compte dont il provient et l’image, dont les métadonnées (par exemple une localisation) sont supprimées, chez notre prestataire de connexion et de base de données en Suisse. Seuls les administrateurs de ClearSource le lisent, pour corriger des erreurs et améliorer le site. Les feedbacks et les images sont supprimés après 24 mois, ou lorsque le compte est supprimé.

Suppression du compte : vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment sous « Compte et sécurité », après confirmation avec votre mot de passe (et votre deuxième étape de connexion si elle est configurée). Le compte, ses appartenances à des entreprises et ses demandes en cours sont supprimés immédiatement. Si vous étiez le dernier propriétaire d’une entreprise, sa fiche redevient une fiche publique non revendiquée, et un abonnement en cours prend fin avec la période déjà payée.

Conservation : les données de compte sont conservées tant que le compte existe et supprimées lorsqu’il est supprimé. Le journal d’audit, qui enregistre qui a modifié quoi dans l’espace d’administration et dans le portail, conserve l’adresse e-mail de l’administrateur ou, pour les utilisateurs du portail, uniquement le numéro interne du compte. Les entrées du journal d’audit sont supprimées après 24 mois.

Prestataires de services et autres pays

ClearSource fait appel à des prestataires de services en tant que sous-traitants : pour l’hébergement, la sécurité et les statistiques agrégées (prestataire aux États-Unis, avec des centres de données dans le monde entier ; chaque requête est généralement servie depuis celui qui est le plus proche de vous, qui peut se trouver en Suisse, dans l’Union européenne ou dans un autre pays), pour sa base de données (données stockées en Suisse ; prestataire établi aux États-Unis), pour l’envoi d’e-mails (Union européenne) et pour sa boîte aux lettres (Suisse). En tant que sous-traitants, ils agissent pour notre compte et en vertu d’un contrat de traitement des données ; lorsqu’un prestataire agit également en tant que responsable du traitement indépendant, cette page l’indique.

La Suisse reconnaît que les États de l’Union européenne garantissent une protection adéquate des données. Lorsque des données peuvent être consultées depuis les États-Unis ou un autre pays ne bénéficiant pas d’une telle reconnaissance, ou y être transférées, elles sont protégées par la certification du prestataire selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types reconnues par la Suisse. Lorsque notre prestataire d’hébergement et de sécurité affiche une vérification du navigateur ou de sécurité, il utilise en outre des données techniques de votre navigateur en tant que responsable du traitement indépendant, afin d’améliorer sa détection des robots.

Sur demande, nous vous indiquons quels prestataires traitent vos données et où.

Protection contre la surcharge et la copie

Pour que le site reste accessible et que son contenu soit protégé contre la copie automatisée, notre prestataire de sécurité contrôle pour notre compte les requêtes adressées au site (adresse IP, navigateur et page demandée), limite les requêtes très fréquentes et filtre les attaques. Les robots d’indexation vérifiés des moteurs de recherche et des services d’IA ne sont pas pris en compte dans cette limite. Lorsqu’une vérification du navigateur s’affiche, un cookie technique enregistre qu’elle a été réussie.

Ce traitement sert à la sécurité du site, un intérêt prépondérant au sens de la LPD. Il n’est pas combiné avec les statistiques agrégées et ne sert pas à établir un profil. Les comptages de requêtes expirent après quelques secondes ; les journaux de sécurité propres au site (adresse IP, navigateur et requête) sont conservés au plus sept jours.

Durée de conservation

Notre prestataire d’hébergement conserve ses journaux pendant une courte durée pour l’exploitation de son réseau ; les journaux propres au site sont supprimés au plus tard après sept jours, et les comptages de requêtes expirent d’eux-mêmes. Les messages du formulaire de contact sont conservés comme décrit sous « Formulaire de contact ».

Les requêtes des visiteurs automatisés, tels que les robots d’indexation des moteurs de recherche et des services d’IA, sont enregistrées sous le nom que leur logiciel indique (par exemple Googlebot ou GPTBot), avec l’adresse demandée, le statut de la réponse et le jour, sans adresse IP, et conservées pendant trois mois.

Vente de données

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Vos droits

En vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander des renseignements sur vos données (art. 25), les faire rectifier ou effacer, recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement (art. 28), et vous opposer à leur traitement (art. 30, al. 2, let. b). Écrivez-nous au moyen du formulaire de contact en choisissant le sujet « Protection des données » ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également dénoncer une violation présumée de la protection des données au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et intenter une action devant les tribunaux (art. 32).